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III Bilan mise aux nouvelles normes
Les travaux de mise aux normes européennes ont été réalisés sur une durée courte (3 ans) au vu du temps demandé par les études et la réalisation de travaux aussi complexes. Les dispositions réglementaires ont été très rigoureuses en terme de délais et de contenu afin d’éviter les retards pris dans l’application de l’arrêté de 1991.
Le coût total de la mise aux normes du parc incinération Français a représenté 750 millions d’euros. La répercussion de ce coût à la tonne traitée est variable selon les dispositions techniques et contractuelles de chaque installation. Il s’échelonne de 2 à 30 € par tonne de déchets traités.

Pour Novergie, le coût s’est élevé à 370 millions d’euros dont 220 millions à sa charge :
  • 22 millions d’€ pour le génie civil
  • 175 millions d’€ pour les équipements
  • 23 millions d’€ pour la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre
Selon le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable le bilan est « très satisfaisant ». Les chantiers ont pu être menés à bien grâce à une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés : MEDD, opérateurs, élus, fournisseurs.
Novergie a du fermer 3 usines temporairement le temps d’achever les travaux : Cenon, Pau et Montauban mettant en place des aménagements spécifiques pour les salariés et une usine définitivement : Bacheforès.
III La dioxine n’est plus un polluant « dédié » aux usines d’incinération
Forte diminution des émissions de dioxines des usines d’incinération d’ordures ménagères :
  • 2006 : moins de 20 grammes par an
  • 2002 : 210 grammes par an
  • 1995 : 1095 grammes par an
Désormais, les usines d’incinération ne seront plus au premier plan des préoccupations réglementaires en matière de qualité de l’air. Les évolutions porteront dorénavant plutôt sur les sources diffuses, notamment le trafic routier et les équipements de chauffage.

III Des efforts à poursuivre
Les travaux de mise aux normes se poursuivront dans les années à venir sur les paramètres suivants : - gestion des eaux usées - maîtrise de la combustion - réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) qui nécessitent des installations spécifiques.

14 installations Novergie ont obtenu un report pour le traitement des NOx jusqu’en 2009.
III Vers une approche globale de l’amélioration de la qualité de l’air
Les autorités nationales et européennes adoptent une approche globale d’amélioration de la qualité de l’air en recensant toutes les sources fixes ou diffuses de pollution. Les plans de Protection de l’Atmosphère, mis en place progressivement par les DRIRE dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants visent des objectifs précis de qualité de l’air, issus des standards européens.

La Commission Européenne travaille sur un programme d’amélioration de la qualité de l’air à plus long terme :
le « Clean Air for Europe » à échéance 2020. Les secteurs principalement concernés seront l’agriculture, les transports, les industries automobiles et pétrolières.